Conditions générales de vente et politique de confidentialité
1. Mentions légales
1.1. Le site morethanagift est édité par Louise Ferencz, entreprise individuelle enregistrée en Israël ([osek patour / osek morshé] n° [numéro]), Netanya, Israël (ci-après « le Vendeur »).
1.2. Contact : ouriel.ferencz@gmail.com · WhatsApp +972 54-973-0772. Directrice de la publication : Louise Ferencz.
1.3. Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l’hébergeur, par ex. Netlify, Inc.].
1.4. Passer commande sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Les commandes sont réservées aux personnes majeures.
2. Les produits
2.1. Le Vendeur propose des puzzles personnalisés : une scène illustrée dans le style d’un dessin animé, dans laquelle apparaît un personnage créé à partir de la photo envoyée par le client.
2.2. Le personnage et la scène sont créés avec des outils numériques, dont des outils d’intelligence artificielle. Chaque personnage est une interprétation artistique et non une copie exacte de la photo : des différences de traits, de posture ou de détails sont possibles.
2.3. Les images du site sont des illustrations. Les couleurs à l’écran peuvent différer légèrement du produit imprimé, et les bords de l’image peuvent être légèrement recadrés selon le format choisi. Les dimensions indiquées proviennent du fabricant, à 1–2 cm près.
3. Commande et paiement
3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. [Préciser : droits et taxes à l’importation éventuels pour un envoi depuis Israël.]
3.2. La commande est enregistrée après validation du formulaire et paiement. Un numéro de commande est affiché, et une confirmation est envoyée par WhatsApp ou par e-mail.
3.3. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, notamment si la photo ne permet pas de créer le personnage, s’il existe un doute sur le droit du client à l’utiliser, ou si elle contient un contenu choquant, sexuel, violent ou illicite.
3.4. Le paiement est traité par [prestataire de paiement]. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
3.5. Le Vendeur peut modifier à tout moment ses prix, frais de livraison et offres promotionnelles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les promotions peuvent être modifiées ou arrêtées à tout moment et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
3.6. Si l’imprimeur ne peut pas fabriquer le produit commandé (par exemple, un format épuisé ou arrêté), le Vendeur propose un produit équivalent. Si le client le refuse, la commande est annulée et intégralement remboursée.
4. Aperçu et validation avant impression
4.1. Après la commande, le Vendeur envoie au client un aperçu du personnage dans la scène. Le puzzle n’est imprimé qu’après validation du client.
4.2. Le client peut demander jusqu’à [2] séries de retouches raisonnables, sans frais.
5. Livraison
5.1. Le délai de livraison est indiqué sur le site au moment de la commande. Il est estimé à 3 à 4 semaines après la commande. Le Vendeur organise librement la fabrication, dans le respect de ce délai. Si le client tarde plus de deux jours à valider l’aperçu, la livraison peut être reportée d’autant.
5.2. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des causes extérieures (fabricant, transporteur, douane, force majeure). Le client est prévenu en cas de retard important.
5.3. Les « jours ouvrés » s’entendent hors week-ends et jours fériés. Une commande validée après 12 h est comptée à partir du jour ouvré suivant.
5.4. Le client est responsable de l’exactitude du nom, de l’adresse et des coordonnées de livraison. Un colis retourné au Vendeur pour adresse erronée ou incomplète, ou faute de destinataire, n’est réexpédié qu’après paiement de nouveaux frais de livraison.
6. Rétractation, annulation et garanties
6.1. Pas de droit de rétractation : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas de chaque puzzle, créé à partir de la photo du client.
6.2. Geste commercial : le client peut néanmoins annuler sa commande sans frais jusqu’à la validation de l’aperçu, par WhatsApp ou par e-mail. Il est alors remboursé intégralement sous 14 jours. Après validation, le puzzle part en fabrication et la commande ne peut plus être annulée.
6.3. Garanties légales : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de puzzle abîmé, incomplet ou non conforme à l’aperçu validé, contactez-nous avec une photo : nous proposons une réimpression (nous pourrons vous redemander la photo si elle a déjà été supprimée) ou un remboursement intégral, au choix du client.
6.4. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, selon les délais du prestataire de paiement et de la banque.
7. La photo de l’enfant : déclarations et consentement
7.1. En envoyant une photo et en cochant la case de consentement, le client déclare :
- être le parent ou le représentant légal de tout mineur visible sur la photo, ou avoir obtenu leur accord exprès pour l’envoyer et l’utiliser comme décrit ici ;
- avoir le droit d’utiliser cette photo, sans porter atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers (par exemple, un photographe professionnel) ;
- que la photo ne contient aucun contenu choquant, sexuel, violent ou illicite.
7.2. Le client accorde au Vendeur une autorisation limitée, non exclusive et non transférable, d’utiliser la photo uniquement pour exécuter la commande : création du personnage, aperçu, impression et expédition du puzzle.
7.3. Aucune utilisation commerciale par le Vendeur : le Vendeur ne publie pas la photo, le personnage ni le puzzle de l’enfant, et ne les utilise pas pour sa publicité ni sur les réseaux sociaux, sauf accord séparé et exprès du client, révocable à tout moment.
7.4. Traitement par des prestataires d’intelligence artificielle : pour créer le personnage, la photo est transmise à des prestataires d’IA externes (voir article 9.3). L’usage qu’ils en font, y compris sa conservation et son éventuelle utilisation pour améliorer ou entraîner leurs modèles, relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et échappe au contrôle du Vendeur. Le Vendeur s’efforce de choisir des services et réglages qui, selon les déclarations du prestataire, n’utilisent pas les contenus des clients pour l’entraînement, sans pouvoir le garantir. Le client qui n’accepte pas ce traitement est invité à ne pas passer commande.
7.5. Le client garantit le Vendeur contre toute réclamation d’un tiers liée au non-respect des déclarations de l’article 7.1.
7.6. Prestataires tiers. Pour exécuter la commande, la photo et/ou l’illustration créée à partir d’elle sont transmises à des prestataires tiers, notamment des prestataires d’intelligence artificielle, d’hébergement et de messagerie, des sociétés d’impression, y compris à l’étranger, ainsi que des prestataires de paiement et de livraison, susceptibles de traiter et de stocker les données hors de l’Union européenne et d’Israël, notamment en Chine et aux États-Unis. Ces prestataires agissent de manière indépendante, selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et ne sont pas sous le contrôle du Vendeur.
7.7. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute utilisation, conservation, copie, transmission, divulgation, fuite, perte ou de tout autre traitement de la photo, de l’illustration ou de toute autre donnée par ces prestataires tiers ou leurs propres sous-traitants, y compris en cas d’incident de sécurité survenu chez eux, ni des dommages qui pourraient en résulter. L’engagement du Vendeur se limite au choix raisonnable de ses prestataires et à la transmission des seules données strictement nécessaires à l’exécution de la commande. Les engagements du Vendeur au titre des présentes, notamment en matière de suppression de la photo, ne portent que sur les systèmes placés sous son contrôle.
7.8. En passant commande et en cochant la case de consentement, le client reconnaît avoir lu et compris les articles 7.4, 7.6 et 7.7 et accepte la transmission de ses données dans ces conditions.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Le site, son design, ses textes, ses scènes, ses modèles et le style des illustrations appartiennent au Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
8.2. Le client reçoit une licence personnelle et non commerciale sur le puzzle et l’aperçu qui lui est envoyé : les conserver, les afficher, les imprimer pour un usage privé et les partager avec ses proches. La revente ou toute utilisation commerciale est interdite.
8.3. Les présentes conditions ne transfèrent au Vendeur aucun droit sur l’image de l’enfant, qui reste celle de l’enfant et de ses parents.
8.4. Les noms « Plus qu’un cadeau » et « morethanagift », le logo et le nom de domaine du site appartiennent au Vendeur, qu’ils soient déposés ou non, et ne peuvent être utilisés sans son accord écrit préalable.
9. Politique de confidentialité (RGPD)
9.1. Responsable du traitement
[nom], coordonnées à l’article 1.
9.2. Données collectées et finalités
Nom, téléphone, e-mail (facultatif), adresse de livraison, détails de la commande, échanges WhatsApp, et la photo de l’enfant. Elles servent uniquement à exécuter la commande (base légale : exécution du contrat), à respecter nos obligations comptables (obligation légale) et, pour la photo de l’enfant, sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Aucune prospection commerciale sans votre accord séparé.
9.3. Destinataires
Uniquement les prestataires nécessaires à la commande : Google (stockage et e-mail), les outils d’IA utilisés pour créer le personnage ([Google Gemini / OpenAI / autre]), selon leurs propres conditions (voir article 7.4), les sociétés d’impression, y compris à l’étranger (qui reçoivent l’illustration finale et, en cas d’envoi direct, le nom et l’adresse de livraison), le prestataire de paiement, le transporteur et WhatsApp (Meta).
9.4. Transferts hors de l’Union européenne
Le Vendeur est établi en Israël, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains prestataires peuvent traiter les données aux États-Unis ou ailleurs, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework).
9.5. Durée de conservation
La photo de l’enfant et les fichiers créés à partir d’elle sont supprimés des systèmes du Vendeur dans les 7 jours suivant la transmission de la commande à l’imprimeur, ou plus tôt sur simple demande. Cette suppression ne s’étend pas aux copies détenues par les prestataires tiers, conservées selon leurs propres politiques (article 7.6). Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.
9.6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement, en écrivant à [e-mail]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
9.7. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs. Les données relatives à l’enfant sont fournies uniquement par son parent ou représentant légal, pour la seule exécution de la commande.
9.8. Cookies
Le site enregistre uniquement le contenu de votre panier dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. [À mettre à jour si un outil d’analyse ou un pixel publicitaire est ajouté : un bandeau de consentement sera alors nécessaire.]
10. Responsabilité
10.1. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.
10.2. Attention : ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans, présence de petits éléments susceptibles d’être avalés. À utiliser sous la surveillance d’un adulte.
10.3. Le Vendeur veille à l’exactitude des informations du site. Une erreur matérielle manifeste dans la description ou le prix d’un produit n’engage pas le Vendeur ; le client peut alors annuler sa commande et être intégralement remboursé.
11. Droit applicable et litiges
11.1. Les présentes conditions sont soumises au droit israélien, sans priver le consommateur résidant en France de la protection des dispositions impératives de la loi française.
11.2. En cas de litige, contactez-nous d’abord pour trouver une solution amiable. [Médiateur de la consommation : nom et site internet]
11.3. Le Vendeur peut modifier ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.